CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 125 1) Mandat. A la demande des syndics d'Orsières, l'Etat mande à Sembrancher de leur communiquer les actes concernant les droits respectifs de la curie de Sembrancher et des notaires. \ 2) 28.10.1733, l'ordonnance précédente a été révoquée par une autre, qui sera

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 125
Cotes anciennes:N° 99
Titre:1) Mandat. A la demande des syndics d'Orsières, l'Etat mande à Sembrancher de leur communiquer les actes concernant les droits respectifs de la curie de Sembrancher et des notaires.
2) 28.10.1733, l'ordonnance précédente a été révoquée par une autre, qui sera communiquée à Orsières.

Dates

Période de création:16/05/1733
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 33,5x24 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:1) Schiner, secrétaire
Signature:2) Signé: Dallèves

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:1) Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1763
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361718
 

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