CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 126 a) Requête. Arnold Blatter, bailli, reçoit plainte de Maurice Nicolas Formaz, syndic d'Orsières, de ce que le gouverneur de Saint-Maurice a institué leur métral sans tenir compte des trois sujets présentés selon les franchises. Le bailli remet cette affaire à la

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 125 1) Mandat. A la demande des syndics d'Orsières, l'Etat mande à Sembrancher de leur communiquer les actes concernant les droits respectifs de la curie de Sembrancher et des notaires. \ 2) 28.10.1733, l'ordonnance précédente a été révoquée par une autre, qui sera$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 125 1) Mandat. A la demande des syndics d'Orsières, l'Etat mande à Sembrancher de leur communiquer les actes concernant les droits respectifs de la curie de Sembrancher et des notaires. \ 2) 28.10.1733, l'ordonnance précédente a été révoquée par une autre, qui sera
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 126 a) Requête. Arnold Blatter, bailli, reçoit plainte de Maurice Nicolas Formaz, syndic d'Orsières, de ce que le gouverneur de Saint-Maurice a institué leur métral sans tenir compte des trois sujets présentés selon les franchises. Le bailli remet cette affaire à la
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 127 Mandat. Angelin Preux, gouverneur, ordonne au métral Gaillard, au syndic Gaillard et à ses adjoints de cesser de molester Jean Maurice Joris, notaire et ancien métral, pour son dû en raison des brebis étrangères, puisqu'il se soumet à le payer, à condition que l

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 126

Cotes anciennes:

N° 80

Titre:

a) Requête. Arnold Blatter, bailli, reçoit plainte de Maurice Nicolas Formaz, syndic d'Orsières, de ce que le gouverneur de Saint-Maurice a institué leur métral sans tenir compte des trois sujets présentés selon les franchises. Le bailli remet cette affaire à la Diète de mai.
b) 21.05.1734, Sion. Sentence. La Diète confirme cette franchise d'Orsières.

Dates
Période de création:	03/03/1734
Lieu:	Viège

Support
Support / Träger:	Papier, feuillet, 37,4x23,8 cm
Description de sceau:	a) Sceau du bailli en cire noire, illisible b) Sceau sur papier de la République du Valais: écu aux 7 étoiles, aigle bicéphale; légende: Reip. Vallesiae