CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 127 Mandat. Angelin Preux, gouverneur, ordonne au métral Gaillard, au syndic Gaillard et à ses adjoints de cesser de molester Jean Maurice Joris, notaire et ancien métral, pour son dû en raison des brebis étrangères, puisqu'il se soumet à le payer, à condition que l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 127
Cotes anciennes:N° 291
Titre:Mandat. Angelin Preux, gouverneur, ordonne au métral Gaillard, au syndic Gaillard et à ses adjoints de cesser de molester Jean Maurice Joris, notaire et ancien métral, pour son dû en raison des brebis étrangères, puisqu'il se soumet à le payer, à condition que le métral, le syndic et ses adjoints portent aux deniers publics le produit des brebis étrangères du temps de leur syndicature. Jusqu'à ce que cette condition soit remplie, le gouverneur interdit toutes poursuites contre Jean Maurice Joris.

Dates

Période de création:13/11/1736
Lieu:Saint-Maurice
Dates éparses:18/11/1736

Support

Support / Träger:Papier, feuille, 17x22 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie publiée à Orsières le 18 novembre 1736 par Pierre Joris, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1766
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361720
 

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