CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 153 a) Sentence. La Diète fixe à 200 écus les lods de la communauté d'Orsières depuis les dernières reconnaissances et libère cette communauté des lods futurs, moyennant qu'elle paie annuellement 6 écus aux seigneurs Patriotes. Elle la libère aussi des reconnaissanc

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 152 a) Concession. La Diète fait droit à une supplique d'Orsières quant à la fixation de la somme due pour les lods arriérés, mais ne se prononce pas encore sur les lods futurs ni sur l'abolition des reconnaissances. Blatter, chancelier. \ b) 18.12.1755, Sion. Quitt$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 152 a) Concession. La Diète fait droit à une supplique d'Orsières quant à la fixation de la somme due pour les lods arriérés, mais ne se prononce pas encore sur les lods futurs ni sur l'abolition des reconnaissances. Blatter, chancelier. \ b) 18.12.1755, Sion. Quitt
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 153 a) Sentence. La Diète fixe à 200 écus les lods de la communauté d'Orsières depuis les dernières reconnaissances et libère cette communauté des lods futurs, moyennant qu'elle paie annuellement 6 écus aux seigneurs Patriotes. Elle la libère aussi des reconnaissanc
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 154 Franchise. A la requête de la commune d'Orsières, la Diète accorde que les tuteurs puissent vendre les biens de leurs pupilles aux enchères ou par notaire, sans être obligés de le faire par le métral comme l'avait ordonné le gouverneur de Saint-Maurice. Extrait

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 153

Cotes anciennes:

a) N° 150
b) N° 152

Titre:

a) Sentence. La Diète fixe à 200 écus les lods de la communauté d'Orsières depuis les dernières reconnaissances et libère cette communauté des lods futurs, moyennant qu'elle paie annuellement 6 écus aux seigneurs Patriotes. Elle la libère aussi des reconnaissances envers les mêmes seigneurs, la communauté se substituant aux particuliers pour l'acquittement des redevances. Blatter, chancelier.
b) 18.12.1755, deux extraits des recès concernant le même objet.

Dates
Période de création:	17/12/1755
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, feuillet, 33,3x20,7 cm
Description de sceau:	a) Sceau sur papier de la République: 7 étoiles; légende: S. Reip. Patriae Vallesy