CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 154 Franchise. A la requête de la commune d'Orsières, la Diète accorde que les tuteurs puissent vendre les biens de leurs pupilles aux enchères ou par notaire, sans être obligés de le faire par le métral comme l'avait ordonné le gouverneur de Saint-Maurice. Extrait

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 153 a) Sentence. La Diète fixe à 200 écus les lods de la communauté d'Orsières depuis les dernières reconnaissances et libère cette communauté des lods futurs, moyennant qu'elle paie annuellement 6 écus aux seigneurs Patriotes. Elle la libère aussi des reconnaissanc
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 154 Franchise. A la requête de la commune d'Orsières, la Diète accorde que les tuteurs puissent vendre les biens de leurs pupilles aux enchères ou par notaire, sans être obligés de le faire par le métral comme l'avait ordonné le gouverneur de Saint-Maurice. Extrait
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 155 Tuteurs. La Diète, en réponse à une requête d'Orsières, maintient l'obligation de faire l'inventaire des biens de leurs pupilles même si ceux-ci ont déjà l'administration desdits biens. Ils pourront s'adresser pour cela au notaire de leur choix., 05.1756 (Docume

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 154

Titre:

Franchise. A la requête de la commune d'Orsières, la Diète accorde que les tuteurs puissent vendre les biens de leurs pupilles aux enchères ou par notaire, sans être obligés de le faire par le métral comme l'avait ordonné le gouverneur de Saint-Maurice. Extrait des recès de la Diète. Blatter, chancelier.