CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 155 Tuteurs. La Diète, en réponse à une requête d'Orsières, maintient l'obligation de faire l'inventaire des biens de leurs pupilles même si ceux-ci ont déjà l'administration desdits biens. Ils pourront s'adresser pour cela au notaire de leur choix., 05.1756 (Docume

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 154 Franchise. A la requête de la commune d'Orsières, la Diète accorde que les tuteurs puissent vendre les biens de leurs pupilles aux enchères ou par notaire, sans être obligés de le faire par le métral comme l'avait ordonné le gouverneur de Saint-Maurice. Extrait
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 155 Tuteurs. La Diète, en réponse à une requête d'Orsières, maintient l'obligation de faire l'inventaire des biens de leurs pupilles même si ceux-ci ont déjà l'administration desdits biens. Ils pourront s'adresser pour cela au notaire de leur choix., 05.1756 (Docume
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 156 Reconnaissances de l'église de Fully. Jean Hildebrand Roten, évêque de Sion, confie à François-Jos[eph] Jost, châtelain de Martigny, et à Jean Jos[eph] Copt, métral d'Orsières, le soin de renouveler les reconnaissances de l'église de Fully., 19.02.1757 (Document

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 155

Cotes anciennes:

N° 85

Titre:

Tuteurs. La Diète, en réponse à une requête d'Orsières, maintient l'obligation de faire l'inventaire des biens de leurs pupilles même si ceux-ci ont déjà l'administration desdits biens. Ils pourront s'adresser pour cela au notaire de leur choix.