CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 161 Tarif des notaires. La Diète détermine les tarifs des notaires procédant aux inventaires des pupilles., 10.12.1761 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 161
Cotes anciennes:N° 85
Titre:Tarif des notaires. La Diète détermine les tarifs des notaires procédant aux inventaires des pupilles.

Dates

Période de création:10/12/1761
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 34,3x20,6 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Jean Ignace Roten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
Langue:Allemand, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1791
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361754
 

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