CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 162 Sentence. La Ravine des Forney ayant causé des dommages aux propriétés voisines, Nicolas de Kalbermatten, gouverneur de Saint-Maurice, après vision locale, déclare que la barrière placée au-dessus du grand chemin doit être refaite, moitié par la lieutenante Jori

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 162
Cotes anciennes:N° 278
Titre:Sentence. La Ravine des Forney ayant causé des dommages aux propriétés voisines, Nicolas de Kalbermatten, gouverneur de Saint-Maurice, après vision locale, déclare que la barrière placée au-dessus du grand chemin doit être refaite, moitié par la lieutenante Joris, moitié par Nicolas Cavé, avec l'aide de la commune.

Dates

Période de création:30/08/1762
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 23,7x17,8 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de Luder, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1792
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361755
 

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