CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 173 Avis. Maurice Antoine Wegener, gouverneur de Saint-Maurice, à l'instance de la bourgeoisie de Sembrancher, notifie aux syndics d'Orsières qu'ils ne peuvent se dispenser de la présence des châtelain, curial et sautier lors de leurs foires, à moins de produire des

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 173
Cotes anciennes:N° 99
Titre:Avis. Maurice Antoine Wegener, gouverneur de Saint-Maurice, à l'instance de la bourgeoisie de Sembrancher, notifie aux syndics d'Orsières qu'ils ne peuvent se dispenser de la présence des châtelain, curial et sautier lors de leurs foires, à moins de produire des preuves de ce privilège.

Dates

Période de création:01/12/1772

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 17,5x21,8 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie d'Emonet, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361766
 

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