CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 174 Convention entre le gouverneur Wegener et la commune d'Orsières autorisant celle-ci à planter les viances "le long du chemin des souverains seigneurs". Les communs et les autres propriétés peuvent être "viancés" sous la surveillance de la police locale., 03.08.1

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 173 Avis. Maurice Antoine Wegener, gouverneur de Saint-Maurice, à l'instance de la bourgeoisie de Sembrancher, notifie aux syndics d'Orsières qu'ils ne peuvent se dispenser de la présence des châtelain, curial et sautier lors de leurs foires, à moins de produire des
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 174 Convention entre le gouverneur Wegener et la commune d'Orsières autorisant celle-ci à planter les viances "le long du chemin des souverains seigneurs". Les communs et les autres propriétés peuvent être "viancés" sous la surveillance de la police locale., 03.08.1
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 175 a) Mandat du gouverneur, Maurice Antoine Wegener, ordonnant au métral et aux ayants charge d'Orsières de laisser les chemins tels qu'il les a vus lors de sa cavalcade et de ne pas obliger les particuliers à reculer les murs de leurs propriétés. \ b) Révocation d$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 175 a) Mandat du gouverneur, Maurice Antoine Wegener, ordonnant au métral et aux ayants charge d'Orsières de laisser les chemins tels qu'il les a vus lors de sa cavalcade et de ne pas obliger les particuliers à reculer les murs de leurs propriétés. \ b) Révocation d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 174

Cotes anciennes:

N° 291

Titre:

Convention entre le gouverneur Wegener et la commune d'Orsières autorisant celle-ci à planter les viances "le long du chemin des souverains seigneurs". Les communs et les autres propriétés peuvent être "viancés" sous la surveillance de la police locale.

Dates
Période de création:	03/08/1773
Lieu:	Liddes

Support
Support / Träger:	Papier, feuillet, 17,5x23,1 cm
Description de sceau:	Sceau du gouverneur en cire rouge: globe traversé d'une bande surmontée de 3 étoiles, avec, au bas, 3 mamelons