CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 176 Déclarations de la Diète qui accorde aux sujets de l'Entremont, de Fully et de Saxon le droit d'appel au gouverneur même en matière fiscale et dans les causes extraordinaires, sans être obligés de recourir au souverain., 15.12.1773 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 175 a) Mandat du gouverneur, Maurice Antoine Wegener, ordonnant au métral et aux ayants charge d'Orsières de laisser les chemins tels qu'il les a vus lors de sa cavalcade et de ne pas obliger les particuliers à reculer les murs de leurs propriétés. \ b) Révocation d$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 175 a) Mandat du gouverneur, Maurice Antoine Wegener, ordonnant au métral et aux ayants charge d'Orsières de laisser les chemins tels qu'il les a vus lors de sa cavalcade et de ne pas obliger les particuliers à reculer les murs de leurs propriétés. \ b) Révocation d
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 176 Déclarations de la Diète qui accorde aux sujets de l'Entremont, de Fully et de Saxon le droit d'appel au gouverneur même en matière fiscale et dans les causes extraordinaires, sans être obligés de recourir au souverain., 15.12.1773 (Document)
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 177 Citation. Christian Georges Roten, colonel du Bas-Valais, cite les ayants charge d'Orsières à comparaître devant lui à la prochaine foire de Martigny, afin de lui manifester les raisons contre la participation du banneret Copt à leurs conseils., 12.01.1774 (Docu

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 176

Cotes anciennes:

N° 99

Titre:

Déclarations de la Diète qui accorde aux sujets de l'Entremont, de Fully et de Saxon le droit d'appel au gouverneur même en matière fiscale et dans les causes extraordinaires, sans être obligés de recourir au souverain.

Dates
Période de création:	15/12/1773
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, feuillet, 38,5x25,5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Augustin Gassner, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie de Gaspard Etienne Delasoie et Pierre François Bruno Luder, notaires