CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 223 Les jurés s'opposant à l'amende à eux infligée constituent des cautions de leur opposition: Léonard Nicolas Rossier et Jean Boniface Rossier., 23.01.1791 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 223
Cotes anciennes:N° 291
Titre:Les jurés s'opposant à l'amende à eux infligée constituent des cautions de leur opposition: Léonard Nicolas Rossier et Jean Boniface Rossier.

Dates

Période de création:23/01/1791
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, feuille, 26x19 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Pierre Ribordy, notaire
Témoins / Zeugen:Laurent Rossier et Jean Jacques Farinet, de Saint-Rémy

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:23
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361816
 

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