CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 224 Procuration. Les jurés d'Orsières amendés constituent leur procureur, l'avocat Joris, avec charge d'interroger le bailli pour savoir si, en raison de son mandat du 15 décembre dernier, ils étaient tenus de se rendre au Conseil des soixante et quelle ligne de con

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 223 Les jurés s'opposant à l'amende à eux infligée constituent des cautions de leur opposition: Léonard Nicolas Rossier et Jean Boniface Rossier., 23.01.1791 (Document)
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 224 Procuration. Les jurés d'Orsières amendés constituent leur procureur, l'avocat Joris, avec charge d'interroger le bailli pour savoir si, en raison de son mandat du 15 décembre dernier, ils étaient tenus de se rendre au Conseil des soixante et quelle ligne de con
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 225 Ordonnance. Plusieurs membres des Conseils d'Orsières s'étant abstenus de se rendre aux réunions et de payer les amendes encourues, le grand bailli ordonne aux ayants charge de la commune de sévir contre eux et de faire observer les arrêts de la commune., 16.02.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 224

Cotes anciennes:

N° 291

Titre:

Procuration. Les jurés d'Orsières amendés constituent leur procureur, l'avocat Joris, avec charge d'interroger le bailli pour savoir si, en raison de son mandat du 15 décembre dernier, ils étaient tenus de se rendre au Conseil des soixante et quelle ligne de conduite ils doivent garder.