CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 226 Déclaration. Jacques Valentin Sigristen, bailli, à la demande des syndics d'Orsières, déclare que son mandat du 15 décembre ne supprime pas les Conseils ni n'apporte aucun changement dans l'administration des affaires communales. Tout doit demeurer dans l'état a

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 225 Ordonnance. Plusieurs membres des Conseils d'Orsières s'étant abstenus de se rendre aux réunions et de payer les amendes encourues, le grand bailli ordonne aux ayants charge de la commune de sévir contre eux et de faire observer les arrêts de la commune., 16.02.
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 226 Déclaration. Jacques Valentin Sigristen, bailli, à la demande des syndics d'Orsières, déclare que son mandat du 15 décembre ne supprime pas les Conseils ni n'apporte aucun changement dans l'administration des affaires communales. Tout doit demeurer dans l'état a
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 227 Acte de la Diète de mai concernant l'affaire des jurés d'Orsières: l'ancienne constitution ne doit pas être réformée; les procureurs du peuple exposeront les abus devant le grand bailli et le gouverneur; les soixante jurés ne pourront faire procès sans le consen

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 226

Cotes anciennes:

N° 291

Titre:

Déclaration. Jacques Valentin Sigristen, bailli, à la demande des syndics d'Orsières, déclare que son mandat du 15 décembre ne supprime pas les Conseils ni n'apporte aucun changement dans l'administration des affaires communales. Tout doit demeurer dans l'état actuel jusqu'à la prochaine Diète de mai. Les jurés qui ont refusé de participer aux Conseils ne peuvent se prévaloir de ce même mandat.