CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 225 Ordonnance. Plusieurs membres des Conseils d'Orsières s'étant abstenus de se rendre aux réunions et de payer les amendes encourues, le grand bailli ordonne aux ayants charge de la commune de sévir contre eux et de faire observer les arrêts de la commune., 16.02.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 224 Procuration. Les jurés d'Orsières amendés constituent leur procureur, l'avocat Joris, avec charge d'interroger le bailli pour savoir si, en raison de son mandat du 15 décembre dernier, ils étaient tenus de se rendre au Conseil des soixante et quelle ligne de con
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 225 Ordonnance. Plusieurs membres des Conseils d'Orsières s'étant abstenus de se rendre aux réunions et de payer les amendes encourues, le grand bailli ordonne aux ayants charge de la commune de sévir contre eux et de faire observer les arrêts de la commune., 16.02.
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 226 Déclaration. Jacques Valentin Sigristen, bailli, à la demande des syndics d'Orsières, déclare que son mandat du 15 décembre ne supprime pas les Conseils ni n'apporte aucun changement dans l'administration des affaires communales. Tout doit demeurer dans l'état a

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 225

Cotes anciennes:

N° 97-99 (?)

Titre:

Ordonnance. Plusieurs membres des Conseils d'Orsières s'étant abstenus de se rendre aux réunions et de payer les amendes encourues, le grand bailli ordonne aux ayants charge de la commune de sévir contre eux et de faire observer les arrêts de la commune.