CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/23 Publication d'ordonnances de la Diète de décembre 1787 par le gouverneur Jean-François Taffiner: transit du bétail, taxe, treizain obligatoire pour toute vente, défense de sortie des victuailles et du bétail. \ 27.04.1788, mention de publication à Orsières pa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/23
Cotes anciennes:N° 88
Titre:Publication d'ordonnances de la Diète de décembre 1787 par le gouverneur Jean-François Taffiner: transit du bétail, taxe, treizain obligatoire pour toute vente, défense de sortie des victuailles et du bétail.
27.04.1788, mention de publication à Orsières par Joris, notaire et métral.

Dates

Période de création:1787 - 1788

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,2x29,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme par le curial de Sembrancher, Jean-Jos. d'Allèves

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361856
 

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