CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/24 Le secrétaire d'Etat Sigristen autorise Bagnes et Orsières à bénéficier de l'autorisation de la Diète, à la suite d'une requête des trois bannières du Bas-Valais, demandant liberté de vendre victuailles et bétail à l'étranger., 25.05.1788 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/24
Cotes anciennes:N° 88
Titre:Le secrétaire d'Etat Sigristen autorise Bagnes et Orsières à bénéficier de l'autorisation de la Diète, à la suite d'une requête des trois bannières du Bas-Valais, demandant liberté de vendre victuailles et bétail à l'étranger.

Dates

Période de création:25/05/1788
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,3x13 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée par Pierre-Jos. d'Allèves, notaire, châtelain d'Entremont

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361857
 

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