CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/25 Publication d'ordonnances de la Diète de mai 1789: entretien des pupilles, succession des biens de frères et soeurs taillables, défense de partager les biens communaux, défense des transports le dimanche et les fêtes, inscription des causes présentées en dièt

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/25
Cotes anciennes:N° 88
Titre:Publication d'ordonnances de la Diète de mai 1789: entretien des pupilles, succession des biens de frères et soeurs taillables, défense de partager les biens communaux, défense des transports le dimanche et les fêtes, inscription des causes présentées en diète, taux des espèces étrangères, défense de sortir foin et paille sur Berne. Taffener, gouverneur.
13.12.1789, publication à Orsières.

Dates

Période de création:06/12/1789

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 30,2x41,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J.-J. d'Allèves, curial d'Entremont
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée par le notaire et métral Joris

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361858
 

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