CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/34 Le grand bailli Sigristen donne acte au Conseil d'Orsières du désistement des procureurs d'une partie du peuple d'Orsières d'une requête concernant une "dîme rebrequé" et son achat par le Conseil. P. A. Preux. \ 27.12.1791, publication à Orsières par Jean-Nic

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/34
Cotes anciennes:N° 88
Titre:Le grand bailli Sigristen donne acte au Conseil d'Orsières du désistement des procureurs d'une partie du peuple d'Orsières d'une requête concernant une "dîme rebrequé" et son achat par le Conseil. P. A. Preux.
27.12.1791, publication à Orsières par Jean-Nicolas Joris, notaire et métral.

Dates

Période de création:13/12/1791
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 26,5x41 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361867
 

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