CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/36 Publication des ordonnances souveraines de la Diète de mai 1792 par Joseph-Alexis de Chastonai, gouverneur: toit du château, manteau du sautier, potence de Saint-Maurice, transit à Sembrancher, sortie de grain, droit d'aubaine, garde contre les étrangers, cod

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/36
Cotes anciennes:N° 88
Titre:Publication des ordonnances souveraines de la Diète de mai 1792 par Joseph-Alexis de Chastonai, gouverneur: toit du château, manteau du sautier, potence de Saint-Maurice, transit à Sembrancher, sortie de grain, droit d'aubaine, garde contre les étrangers, code pénal, routes, péages, moulin à Liddes, etc.
28.10.1792, publication par Joris, notaire et métral.

Dates

Période de création:20/09/1792
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,1x34,2 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barman, notaire, secrétaire du gouverneur
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée par le curial Emonet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361869
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne