CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/37 Le gouverneur Joseph-Alexis de Chantoney publie les ordonnances du maréchal de Courten, commandant en chef des troupes du pays, pour la sécurité intérieure et extérieure, à l'instar du canton de Berne: interdiction de communiquer avec la Savoie, interdiction

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/37
Cotes anciennes:N° 88
Titre:Le gouverneur Joseph-Alexis de Chantoney publie les ordonnances du maréchal de Courten, commandant en chef des troupes du pays, pour la sécurité intérieure et extérieure, à l'instar du canton de Berne: interdiction de communiquer avec la Savoie, interdiction de la cocarde tricolore sur les frontières, défense de livrer des denrées à la Savoie, défense de s'enrôler à l'étranger, arrestation de tout étranger séditieux.
28.09.1792, publication à Orsières par J. N. Joris, notaire et métral.

Dates

Période de création:08/10/1792
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22x33,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée par le curial Emonet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361870
 

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