CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/38 Ordonnances souveraines de la Diète de Noël 1792, publiées par le gouverneur de Chantonay: magasin à sel du château, Traber doit quitter le pays, défense de sortir des denrées du pays, défense des propos contre la religion, bals interdits, vente de poison, se

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/38
Cotes anciennes:N° 88
Titre:Ordonnances souveraines de la Diète de Noël 1792, publiées par le gouverneur de Chantonay: magasin à sel du château, Traber doit quitter le pays, défense de sortir des denrées du pays, défense des propos contre la religion, bals interdits, vente de poison, se tenir prêt avec ses armes.
03.02.1793, publication à Orsières par J. N. Joris, notaire et métral.

Dates

Période de création:23/01/1793
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,8x33,3 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée par le curial Emonet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361871
 

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