CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/43 Ordonnance de la Diète pour parer à l'accaparement des monopoleurs de denrées alimentaires. Interdiction de sortir des denrées en contrebande. \ 04.01.1795, mention de publication à Orsières., 17.12.1794 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/43
Cotes anciennes:N° 88
Titre:Ordonnance de la Diète pour parer à l'accaparement des monopoleurs de denrées alimentaires. Interdiction de sortir des denrées en contrebande.
04.01.1795, mention de publication à Orsières.

Dates

Période de création:17/12/1794
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,8x26,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361876
 

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