CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/44 Extrait de l'abscheid de la Diète de mai 1795: pont de Saint-Maurice, barrières du Rhône, moulin de Liddes, routes, exportations de bétail et de denrées, contrebande de poudre et de plomb, sortie de bois abattu par une avalanche à la Barme, fer de M. Lyotard,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/44
Titre:Extrait de l'abscheid de la Diète de mai 1795: pont de Saint-Maurice, barrières du Rhône, moulin de Liddes, routes, exportations de bétail et de denrées, contrebande de poudre et de plomb, sortie de bois abattu par une avalanche à la Barme, fer de M. Lyotard, déportation des prêtres français ou savoyards, qui ne seront plus admis, condamnation de Jean-Ev. Baruchez, droit d'aubaine sur les Savoyards.
26.07.1795 et 02.08.1795, publication à Orsières.

Dates

Période de création:05/1795
Période de création, notes.:Date incomplète: xx.05.1795

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x33,2 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. N. Joris, notaire et métral
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée par le curial Claivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361877
 

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