CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/48 Mesures prises par Joseph Julier, trésorier de la République du Valais, par Hildebrand-Léopold de Sépibus, gouverneur de Saint-Maurice, et par Nicolas Rotten, gouverneur de Monthey, commissaires de la République, à la suite d'achat de bétail par des Valaisans

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/48
Cotes anciennes:N° 88
Titre:Mesures prises par Joseph Julier, trésorier de la République du Valais, par Hildebrand-Léopold de Sépibus, gouverneur de Saint-Maurice, et par Nicolas Rotten, gouverneur de Monthey, commissaires de la République, à la suite d'achat de bétail par des Valaisans à la foire de Morzine, dans le département du Monte-Blanc, malgré l'interdiction de la France, et les armes à la main. Défense d'y acheter des armes, etc.
04.09.1796, publication à Orsières par J. N. Joris, notaire et métral.

Dates

Période de création:17/08/1796
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,5x36 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée par Jean-Joseph d'Allèves, notaire curial de Sembrancher et d'Entremont

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361881
 

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