CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/49 Ordonnances souveraines de la Diète de mai 1796, publiées par le gouverneur Hildebrand-Léopold de Sépibus (10 paragraphes). \ 11.09.1796, publication à Orsières par Joris, notaire et métral., 29.08.1796 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/49
Cotes anciennes:N° 88
Titre:Ordonnances souveraines de la Diète de mai 1796, publiées par le gouverneur Hildebrand-Léopold de Sépibus (10 paragraphes).
11.09.1796, publication à Orsières par Joris, notaire et métral.

Dates

Période de création:29/08/1796
Lieu:Saint-Maurice
Dates éparses:05/09/1796

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 63x46 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barman, notaire, secrétaire du gouverneur
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme le 5 septembre à Sembrancher par Jean-Jos. d'Allèves, curial, d'Entremont

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361882
 

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