CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 365 Verbal et taxe de tous les dégâts causés par les différents corps de l'armée de réserve sur les prés, champs, jardins, chènevières, arbres, haies et murailles de la commune d'Orsières, depuis le 27 floréal au 20 prairial; établi par les municipaux Jean-Nicolas J

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 365
Titre:Verbal et taxe de tous les dégâts causés par les différents corps de l'armée de réserve sur les prés, champs, jardins, chènevières, arbres, haies et murailles de la commune d'Orsières, depuis le 27 floréal au 20 prairial; établi par les municipaux Jean-Nicolas Joris, P.-Dominique Joris, Jean-Grat. Tissières, Augustin Addy, François Vernay, Jean-Etienne Lovay, Laurent Bisel, Jean-Pierre Hubert, P. Tissières, le sergent municipal et Francière, président, accompagnés des experts, Cavé, agent national, Emmanuel Joris, ancien métral, et Maurice-Alexis Joris, juge. La dernière page comporte un état des mulets fournis.

Dates

Période de création:09/06/1800
Période de création, notes.:Date à l'année incertaine

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 10 pages, 17x23 cm

Zone du contexte

Signature:Signatures autographes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362009
 

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