CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 366 La Chambre administrative du Valais délivre reçu à Francière, président de la municipalité d'Orsières, pour des bons de rations de fourrage, en majeure partie non signés par le commissaire ordonnateur Dalbon, pour les procès-verbaux des dommages et pour deux mul

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 366
Titre:La Chambre administrative du Valais délivre reçu à Francière, président de la municipalité d'Orsières, pour des bons de rations de fourrage, en majeure partie non signés par le commissaire ordonnateur Dalbon, pour les procès-verbaux des dommages et pour deux mulets pris par force.

Dates

Période de création:14/06/1800
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, 2 folios, 18,6x29 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Vaney

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362010
 

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