CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 414 Lettre. De Rivaz, conseiller d'Etat, département Justice et Police, donne réponse à des questions de procédure dans la commune d'Orsières, questions posées par le Conseil d'Orsières., 29.09.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 414
Cotes anciennes:N° 314 g
Titre:Lettre. De Rivaz, conseiller d'Etat, département Justice et Police, donne réponse à des questions de procédure dans la commune d'Orsières, questions posées par le Conseil d'Orsières.

Dates

Période de création:29/09/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 29,1x19 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: de Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:25
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362058
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne