CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 415 Ordonnance. Etienne Joseph Lovey et consorts ayant changé le cours d'un bisse en L'Etergy (Comaire) contre la police des syndics, reçoivent, des mêmes syndics, l'ordre de remettre dans les 3 jours les lieux en l'état précédent., 04.11.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 415
Cotes anciennes:N° 291
Titre:Ordonnance. Etienne Joseph Lovey et consorts ayant changé le cours d'un bisse en L'Etergy (Comaire) contre la police des syndics, reçoivent, des mêmes syndics, l'ordre de remettre dans les 3 jours les lieux en l'état précédent.

Dates

Période de création:04/11/1804
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, feuille, 16,5x21,4 cm

Zone du contexte

Signature:Non signé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:25
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362059
 

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