CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 483 Les syndics d'Orsières, autorisés par le Conseil présidé par Maurice Gaillard, notaire, reconnaissent devoir à Jean-François Sarrasin, de Ville d'Issert, 100 écus petits, soit 200 francs de Suisse à 5%, avec hypothèque des biens communaux. Mention d'intérêts jus

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 483
Cotes anciennes:N° 288
Titre:Les syndics d'Orsières, autorisés par le Conseil présidé par Maurice Gaillard, notaire, reconnaissent devoir à Jean-François Sarrasin, de Ville d'Issert, 100 écus petits, soit 200 francs de Suisse à 5%, avec hypothèque des biens communaux. Mention d'intérêts jusqu'en 1845.

Dates

Période de création:12/07/1840
Lieu:Ville d'Orsières, maison de commune

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x21,9 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Joris, notaire
Témoins / Zeugen:Isidore Joris et Nicolas Sarrasin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:26
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362127
 

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