CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 484 Echange de bois. Jean-Baptiste Rausis demande au Conseil d'Etat qu'il puisse profiter de l'échange qu'il a fait avec six personnes d'Orsières qui lui ont cédé leurs lots de bois donnés par la commune et à qui il a cédé sa forêt du Brocard (val Ferret). \ 05.12.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 484
Titre:Echange de bois. Jean-Baptiste Rausis demande au Conseil d'Etat qu'il puisse profiter de l'échange qu'il a fait avec six personnes d'Orsières qui lui ont cédé leurs lots de bois donnés par la commune et à qui il a cédé sa forêt du Brocard (val Ferret).
05.12.1840, suit l'acte d'échange.

Dates

Période de création:12/12/1840
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 35,7x22,4 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Pierre Rausis, pour son frère Jean-Baptiste
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie d'Emmanuel Joris, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:26
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362128
 

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