CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 499 1) Sentence du contentieux de l'Etat contre François Joris qui, tout en demeurant à Charrat, prétendait à la jouissance des droits des bourgeois d'Orsières. \ 2) Annexes: 6 pièces de 1851 (4 août-décembre) relatives à ce procès., 1851-22.06.1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 499
Cotes anciennes:N° 295
Titre:1) Sentence du contentieux de l'Etat contre François Joris qui, tout en demeurant à Charrat, prétendait à la jouissance des droits des bourgeois d'Orsières.
2) Annexes: 6 pièces de 1851 (4 août-décembre) relatives à ce procès.

Dates

Période de création:1851 - 22/06/1852
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 33x20,8 cm
Description de sceau:1) Sceau à l'encre du Conseil d'Etat

Zone du contexte

Signature:1) Signé: F. G. Zenruffinen, président; B. Bonvin, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:26
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362143
 

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