CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 514 1) Lettre du département de Justice et Police du Valais au Conseil municipal d'Orsières, accompagnant le passeport de Jacques Bossi, qui doit être remis aux carabiniers sardes, au Saint-Bernard, ou être acheminé à Sion. Feuille de transport. \ 2) Ordre d'expulsi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 514
Titre:1) Lettre du département de Justice et Police du Valais au Conseil municipal d'Orsières, accompagnant le passeport de Jacques Bossi, qui doit être remis aux carabiniers sardes, au Saint-Bernard, ou être acheminé à Sion. Feuille de transport.
2) Ordre d'expulsion suspendu.

Dates

Période de création:17/01/1859 - 18/01/1859

Support

Support / Träger:Papier, feuille, formule imprimée, 3 pièces
Type de documents d'archives:Original

Zone du contexte

Signature:2) Signé: de Sépibus, conseiller d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:26
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362158
 

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