CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 521 Procès entre la commune d'Orsières et Jean-Baptiste Rossier au sujet de la propriété d'un terrain sur la montagne de Moix. J.-B. Rossier est débouté par sentence du 5 septembre 1855, et de nouveau le 14 novembre 1860. Il recourt alors au tribunal d'appel. La sui

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 521
Cotes anciennes:N° 124
Titre:Procès entre la commune d'Orsières et Jean-Baptiste Rossier au sujet de la propriété d'un terrain sur la montagne de Moix. J.-B. Rossier est débouté par sentence du 5 septembre 1855, et de nouveau le 14 novembre 1860. Il recourt alors au tribunal d'appel. La suite manque.
Une des pièces est la copie d'un acte de 1696.

Dates

Période de création:1854 - 1861

Support

Support / Träger:Papier, 35 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:27
Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362165
 

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