CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 522 Pièces d'une procédure de la commune de Chamoson contre la commune d'Orsières, par Ambroise Joris, président, au sujet des frais funéraires d'un nommé Volut., 1861-1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 522
Titre:Pièces d'une procédure de la commune de Chamoson contre la commune d'Orsières, par Ambroise Joris, président, au sujet des frais funéraires d'un nommé Volut.

Dates

Période de création:1861 - 1862

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:27
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362166
 

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