CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 532 Lettre de Joseph Frossard, avocat, annonçant au président d'Orsières que la commune de Chamoson accepte l'offre faite et l'invitant à lui faire parvenir la valeur convenue. L'objet de la lettre n'est pas indiqué plus clairement., 12.12.1862 (Document)

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    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 531 1) Testament. Jean Joris, fils de feu Etienne, lègue au souverain le 1/3 de ses biens meubles; aux pauvres, 5 quartanes de grain; à l'hôpital d'Orsières, un lit; 2 setiers de vin à distribuer à Pâques, etc. Il institue comme héritière universelle Marie, sa soeur
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 532 Lettre de Joseph Frossard, avocat, annonçant au président d'Orsières que la commune de Chamoson accepte l'offre faite et l'invitant à lui faire parvenir la valeur convenue. L'objet de la lettre n'est pas indiqué plus clairement., 12.12.1862 (Document)
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 533 Jugement du tribunal du Contentieux de l'administration entre la municipalité d'Orsières et les frères Félicien et Charles Rausis à Orsières, au sujet de coupes irrégulières de bois. Le procès est renvoyé aux tribunaux civils. \ Suit envoi pour notification par$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 533 Jugement du tribunal du Contentieux de l'administration entre la municipalité d'Orsières et les frères Félicien et Charles Rausis à Orsières, au sujet de coupes irrégulières de bois. Le procès est renvoyé aux tribunaux civils. \ Suit envoi pour notification par

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 532

Titre:

Lettre de Joseph Frossard, avocat, annonçant au président d'Orsières que la commune de Chamoson accepte l'offre faite et l'invitant à lui faire parvenir la valeur convenue. L'objet de la lettre n'est pas indiqué plus clairement.

Dates
Période de création:	12/12/1862
Lieu:	Ardon

Support
Support / Träger:	Papier, feuille, 21,3x13,9 cm

Zone du contexte
Signature:	Signé: J. Frossard, avocat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Numéro de boîte / Schachtelnummer:	27
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1892

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362188

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 532 Lettre de Joseph Frossard, avocat, annonçant au président d'Orsières que la commune de Chamoson accepte l'offre faite et l'invitant à lui faire parvenir la valeur convenue. L'objet de la lettre n'est pas indiqué plus clairement., 12.12.1862 (Document)

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