CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 533 Jugement du tribunal du Contentieux de l'administration entre la municipalité d'Orsières et les frères Félicien et Charles Rausis à Orsières, au sujet de coupes irrégulières de bois. Le procès est renvoyé aux tribunaux civils. \ Suit envoi pour notification par

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 533
Titre:Jugement du tribunal du Contentieux de l'administration entre la municipalité d'Orsières et les frères Félicien et Charles Rausis à Orsières, au sujet de coupes irrégulières de bois. Le procès est renvoyé aux tribunaux civils.
Suit envoi pour notification par le préfet du district Troillet et acceptation par Fid[èle] Joris, président d'Orsières.

Dates

Période de création:07/07/1876
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 21,4x34,2 cm
Description de sceau:Timbre

Zone du contexte

Signature:Signé: M. de Rivaz, président; Em. Barberini, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:27
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1906
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362189
 

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