CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L 74 "Livre des documents". Documents intéressant la commune d'Orsières, registre B. \ 1) 14.12.1740, extrait de la Diète au sujet des inventaires pupillaires (p. 1). \ 2) 02.03.1770, mandat de Joseph Willich, de Viège, gouverneur de Saint-Maurice, concernant les pouv

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L Registres, 1228-1950 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L 73 Livre des Arrêts contenant la traduction française des arrêts figurant dans le registre précédent (L 72) (folios 1-65); d'autres arrêts (folios 65-72); le répertoire alphabétique des arrêts (folios 73-81); des arrêts de 1792-1859 (folios 81-87, pages 88-125 et 8
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L 74 "Livre des documents". Documents intéressant la commune d'Orsières, registre B. \ 1) 14.12.1740, extrait de la Diète au sujet des inventaires pupillaires (p. 1). \ 2) 02.03.1770, mandat de Joseph Willich, de Viège, gouverneur de Saint-Maurice, concernant les pouv$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L 74 "Livre des documents". Documents intéressant la commune d'Orsières, registre B. \ 1) 14.12.1740, extrait de la Diète au sujet des inventaires pupillaires (p. 1). \ 2) 02.03.1770, mandat de Joseph Willich, de Viège, gouverneur de Saint-Maurice, concernant les pouv
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L 75 "Copies de documents" concernant Orsières. \ N° 1: 04.11.1817, transaction passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et la commune d'Orsières, au sujet d'un terrain dans la montagne de Catogne (français); 1825, 3 documents relatifs à cet acte (français, latin).$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L 75 "Copies de documents" concernant Orsières. \ N° 1: 04.11.1817, transaction passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et la commune d'Orsières, au sujet d'un terrain dans la montagne de Catogne (français); 1825, 3 documents relatifs à cet acte (français, latin).

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L 74

Cotes anciennes:

Titre:

"Livre des documents". Documents intéressant la commune d'Orsières, registre B.
1) 14.12.1740, extrait de la Diète au sujet des inventaires pupillaires (p. 1).
2) 02.03.1770, mandat de Joseph Willich, de Viège, gouverneur de Saint-Maurice, concernant les pouvoirs des soixante jurés d'Orsières et ceux du conseil des dix-huit (p. 2).
3) 15.12.1772, extrait de la Diète relatif à la foire d'Orsières (p. 3).
4) 23.08.1772, Sembrancher. Le châtelain Delasoie s'engage à respecter le règlement de l'alpe de la Sassaz, sous réserve de ses droits (p. 4).
5) 05.1772, traduction d'une supplique en allemand, à la Diète, au sujet de la nouvelle foire de juin (p. 5).
6) 03.08.1773, Liddes. Le gouverneur autorise des viances (p. 6).
7) 15.12.1773, supplique à l'Etat, relative à l'appel des causes fiscales, agréée par la Diète de Noël (p. 7).
8) 12.1773, autre supplique au sujet des citations à Saint-Maurice pour causes fiscales (p. 11).
9) S.d., règlement du gouverneur de Saint-Maurice au sujet de la foire concédée à Orsières, de la chasse, de la pêche, du commerce, etc. (p. 15).
10) 08.02.1775, ordonnance du gouverneur J.-V. Sigristen sur la réduction de l'aune d'Orsières à celle de Martigny (p. 21).
11) 04.05.1770, ordonnance du gouverneur de Saint-Maurice concernant les grands chemins et leur entretien, approuvée par la Diète le 23 mai (p. 24).
12) 23.06.1771, procuration dans le litige contre Jean-Nicolas Rossier, de Sembrancher, violant les arrêts de l'alpage de Ferrex (p. 31).
13) 06.09.1770, sentiment du gouverneur de Saint-Maurice, Willis, dans l'affaire précédente (p. 34).
14) 05.08.1771, prétention d'Orsières dans l'affaire précédente (p. 35).
15) 01.07.1771, mandat du gouverneur Jo.-Ignace Gattlen refusant à Rossier le droit d'alper sur Orsières (p. 37).
16) 05.08.1771, mandat du même gouverneur dans la même affaire (p. 41).
17) 19.07.1771-05.08.1771, réponse d'Orsières à l'envoyé des consorts de la Letschière au sujet de l'affaire précédente (p. 44).
18) 30.07.1771, mandat du gouverneur Gattlen dans l'affaire précédente (p. 45).
19) 16.02.1772, désistement de Jean-Nicolas Rossier, qui paie les frais de procédure (p. 47).
20) 07.11.1772, mandat du gouverneur Weguener dans l'affaire précédente (p. 48).
21) 09.1771-10.1771, mandat du gouverneur Gattlen et autres actes de la procédure précédente (p. 49).
22) 21.12.1782, mandat du grand bailli M.-Ant.-Fabien Weguener interdisant les citations en première instance à Saint-Maurice (p. 52).
23) S.d., déclaration de la Diète, faisant suite à une supplique de 1781, sur les citations (p. 53).
24) 05.09.1778, sentence arbitrale entre Orsières et Liddes, au sujet de leurs limites à Mottatuai ou Plane Boeuf et Bavon (p. 56).
25) 22.06.1779, acte de délimitation Orsières-Liddes au même lieu (p. 62).
26) 29.10.1843, rachat de redevances, transaction entre le Saint-Bernard et Orsières (dîmes et lods) (p. 67).
27) 11.11.1855, quittance pour le rachat des dîmes et autres redevances qu'Orsières devait au Grand-Saint-Bernard (p. 75).
28) 29.09.1852, jugement ordonnant la "formation des montagnes" (règlements des alpages, rachat des parcours de chevaux du Saint-Bernard) (p. 77).
29) 22.10.1853, jugement pour le prix du rachat des parcours des chevaux de l'hospice du Grand-Saint-Bernard (p. 78).
30) 02.12.1867, quittance relative à l'acte précédent (p. 79).
31) 21.02.1817, rachat par Orsières des fiefs et lods dus à la cure et des fiefs dus à la chapelle Saint-Jacques (p. 81).
32) 13.11.1807, rachat des dîmes dues sur Pont-Sec à la cure d'Orsières par la commune de Liddes (p. 89). Suit approbation du nonce et un reçu de 1821 (p. 93).
33) 25.11.1779, transaction pour la dîme de Pont-Sec entre Orsières, le curé d'Orsières et la commune de Liddes (p. 97).
Le reste du volume est resté en blanc.

Dates
Période de création:	1740 - 1867
Période de création, notes.:	1740, 1770-1867

Support
Support / Träger:	Papier, registre relié carton, dos et coins en cuir, lanières de chanvre servant de fermoirs, 20,5x32,7 cm

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copies, dont beaucoup sont attestées conformes par deux notaires qui les ont vidimées (signatures originales)