CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L 75 "Copies de documents" concernant Orsières. \ N° 1: 04.11.1817, transaction passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et la commune d'Orsières, au sujet d'un terrain dans la montagne de Catogne (français); 1825, 3 documents relatifs à cet acte (français, latin).

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L Registres, 1228-1950 (Série)
        
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L 74 "Livre des documents". Documents intéressant la commune d'Orsières, registre B. \ 1) 14.12.1740, extrait de la Diète au sujet des inventaires pupillaires (p. 1). \ 2) 02.03.1770, mandat de Joseph Willich, de Viège, gouverneur de Saint-Maurice, concernant les pouv$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L 74 "Livre des documents". Documents intéressant la commune d'Orsières, registre B. \ 1) 14.12.1740, extrait de la Diète au sujet des inventaires pupillaires (p. 1). \ 2) 02.03.1770, mandat de Joseph Willich, de Viège, gouverneur de Saint-Maurice, concernant les pouv
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L 75 "Copies de documents" concernant Orsières. \ N° 1: 04.11.1817, transaction passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et la commune d'Orsières, au sujet d'un terrain dans la montagne de Catogne (français); 1825, 3 documents relatifs à cet acte (français, latin).$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L 75 "Copies de documents" concernant Orsières. \ N° 1: 04.11.1817, transaction passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et la commune d'Orsières, au sujet d'un terrain dans la montagne de Catogne (français); 1825, 3 documents relatifs à cet acte (français, latin).
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L 76 Registre intitulé "Réception de communiers". \ 1) 1828-1855, actes de 7 réceptions. Celles des deux autres communiers mentionnés sur la couverture se trouvent dans les protocoles, non ici. \ 2) 1843, concessions de bois à bâtir aux bourgeois; 1840-1855, idem (à l$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L 76 Registre intitulé "Réception de communiers". \ 1) 1828-1855, actes de 7 réceptions. Celles des deux autres communiers mentionnés sur la couverture se trouvent dans les protocoles, non ici. \ 2) 1843, concessions de bois à bâtir aux bourgeois; 1840-1855, idem (à l

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L 75

Cotes anciennes:

A (au dos) et n° 14

Titre:

"Copies de documents" concernant Orsières.
N° 1: 04.11.1817, transaction passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et la commune d'Orsières, au sujet d'un terrain dans la montagne de Catogne (français); 1825, 3 documents relatifs à cet acte (français, latin).
Suit le document proprement dit, intitulé: "Liber copiarum, jurium, franchesiarum, libertatum et titulorum honnorabili communitati Orseriarum per Magnificos et Potentissimos Dominos D. Patriae Vallesii Patriotas, necnon Serenissimos Sabaudiae, duces optentarum, cum eorum ratificationibus ut per librum videre est, factum anno domini millesimo septingentesimo decimo et vigesima mensis januarii".
1) 1376, franchises (folio 1).
2) 31.07.1376, franchises (folio 5 v°).
3) 23.03.1431, confirmation de franchises (folio 6 v°).
4) 16.12.1575, franchises d'Entremont (folio 10 v°).
5) 14.12.1614, sentence relative aux franchises suivantes (folio 24).
6) 14.12.1386, franchises de Bonne de Bourbon (folio 28).
7) 18.07.1356, franchises relatives aux successions (folio 30 v°).
8) 29.11.1346, inquisitions secrètes (folio 32 v°).
9) 15.10.1354, inquisitions secrètes (folio 34).
10) 24.02.1356, tailles (folio 35 v°).
11) 26.05.1350, testaments et legs (folio 36 v°).
12) 30.05.1350, testaments et legs (folio 39 v°).
13) 07.12.1605, sentence entre Bourg-Saint-Pierre, Sembrancher, Orsières et Liddes, au sujet des franchises (folio 43).
14) 21.06.1605, même sujet (folio 46).
15) 10.06.1352, bans que peuvent imposer les syndics (folio 51).
16) 17.12.1601, sentence: exonération de la taille (folio 52 v°).
17) 18.01.1328, exemption des leydes et vendes le jeudi, sauf en venant à Sembrancher (folio 55 v°).
18) 27.03.1549, exemption de la mainmorte, et franchises (folio 59).
19) 18.02.1479, le châtelain garantit d'exercer la justice dans l'Entremont comme avant la guerre (folio 61 v°).
20) 14.12.1535, déclaration relative au droit successoral (folio 63 v°).
21) 13.04.1358, libération d'un droit pour les chevaux des châtelains (folio 68 v°).
22) 06.1562, garantie du gouverneur de Saint-Maurice de ne pas alberger de biens immobiliers (folio 69 v°).
23) 26.12.1574, arrêt relatif aux contrats, inventaires et tutelles (folio 71 v°).
24) 18.01.1328, même acte qu'au folio 55 v°: exemption des leydes et vendes le jeudi, sauf en venant à Sembrancher (folio 74 v°).
25) 29.01.1486, même exemption (folio 77).
26) 27.11.1379, franchise des foires d'Orsières et du marché le mardi (folio 79).
27) 04.09.1481, annexe concernant les foires (folio 81 v°).
28) 30.01.1348, gages à lever, vendes au lieu des criées (folio 83).
29) 13.12.1527, ratification de liberté de vendre les "denariatae", à l'exception des denrées alimentaires (folio 84).
30) 30.01.1529, corroboration de franchises d'Entremont (folio 87).
31) 20.01.1523, serment d'obédience envers Philippe de Platéa, évêque de Sion, qui confirme les franchises (folio 90).
32) 27.11.1606, même acte sous Adrien I de Riedmatten (folio 94 v°).
33) 30.12.1573, serment de fidélité des communes d'Entremont envers Jodocus Kalbermatter, gouverneur de Saint-Maurice, qui confirme les franchises (folio 105).
34) 28.02.1631, testament de Joannes Jorys, d'Orsières: legs de 2 setiers de vin à Pâques à la chapelle Saint-Eusèbe (folio 109).
35) 16.09.1502, acte relatif au litige du notaire Antonius de Loes contre les consorts du four à pain d'Orsières (folio 116).
36) 19.06.1630, 3 sentences contre Monthey au sujet du pâturage de Ferrex (folio 123).
37) 17.12.1630, sentence sur le même sujet (folio 127 v°).
38) 30.06.1631, sentence sur le même sujet (folio 130).
39) 10.10.1449, délimitation des territoires de Liddes et d'Orsières par le notaire Joannes Cavelli (folio 132 v°).
40) 1228, même limitage par Carolus Dufer, notaire (folio 136).

41) 28.08.1576, acte relatif à 4 sacs de fèves dus à la commune d'Orsières par les religieux du Mont-Joux (folio 140).
42) 29.11.1589, sentence suprême dans un litige entre Orsières et le prévôt, au sujet de la redevance des 4 sacs (folio 143 v°).
43) 15.12.1702, sentence suprême sur les coupes de bois de Ferrez pour l'hospice du Saint-Bernard, les fèves annuelles (folio 148 v°).
44) 18.02.1585, protestation d'Orsières relative à ses droits lors de l'arrangement pour les lods, contraire à l'usage, passé avec le commissaire aux extentes du Saint-Bernard (folio 151 v°).
45) 18.09.1396, bois dû à la Maison du Mont-Joux (folio 154).
46) 1321, exemption de lods de la Maison du Saint-Bernard (folio 163).
47) 12.1605, sentence suprême libérant l'Entremont de l'entretien du pont de Branson; 09.10.1605, annexe (folio 165).
48) 20.12.1620, sentence contre Fully au sujet des tailles des forains sur son territoire (folio 168).
49) 17.12.1624, sentence contre Martigny exemptant les communes d'Entremont de l'entretien du pont de Branson (folio 172 v°).
50) 07.01.1615, libération des reconnaissances en faveur des nobles Gaspard et Ferdinand Fabri, frères (folio 180 v°).
51) 20.04.1490, limitage des territoires de Liddes et d'Orsières (folio 185 v°).
52) 18.09.1543, limitage et pâturages au Mont de Millier, pour les gens d'Orsières et de Comère (arbitrage) (folio 189 v°).
53) 02.09.1608, limitage des communes de Liddes, Orsières et Bagnes au Mont de Millies et de Muey (folio 196).
54) 19.08.1634, sentences suprêmes sur le même objet (folio 203 v°).
55) 15.06.1635, confirmation de la sentence précédente (folio 209).
56) 20.04.1490, convention sur le limitage entre Liddes et Orsières (folio 213).
57) 14.12.1570, remise ou sufferte en faveur d'Orsières des tributs achetés par les Patriotes aux nobles de Coudrea (folio 218).
58) 03.01.1564, acquisition par Orsières, du sire de Coudrea, de tous ses droits féodaux à Orsières (folio 220 v°).
59) 24.05.1564, lods de l'achat des dîmes et cens de Coudrez (folio 224 v°).
60) 23.06.1563, sentence relative aux cens et lods de Coudrea (folio 226 v°).
61) 07.1320, transaction entre Jaquemet d'Alinge et la commune d'Orsières pour son fief, actuellement de Coudrez (folio 230).
62) 13.12.1563, convention entre Savièse et ses censitaires d'Orsières, Vollèges et Bagnes ayant des biens à Sembrancher (folio 234 v°).
63) 29.05.1619, mandat baillival contre ceux qui contreviennent aux arrêtés de la commune d'Orsières (droits d'alpage) (folio 240 v°).
64) 25.05.1633, mandat baillival analogue au précédent (folio 243 v°).
65) 18.06.1324, droit d'Orsières de faire les viances (folio 246).
66) 21.05.1734, confirmation de l'élection d'un métral (folio 247).
67) 12.06.1442, rachat des lods du Mont-Joux (voir acte de 1321) (folio 247 v°).
68) 18.05.1745, convention entre Orsières et Liddes au sujet du territoire de Pont Sec, confirmée en Diète (folio 249).
69) 26.05.1749, achat en faveur de Petrus Nicolaus Sarasin, notaire, auprès de Joannes Nicolaus Pittier (réserves de droits d'Orsières) (folio 251).
70) 16.12.1747, libération de la mainmorte et déplacement des foires (folio 252).
71) 16.12.1723, confirmation de la dîme d'Orsières de 11 poules (folio 253).
72) 23.04.1724, transaction entre Orsières et le vidomne Quarterii, de Saint-Maurice (dîmes, 23 sacs de seigle) (folio 254 v°).
73) 27.04.1727, convention entre la cure et la commune d'Orsières au sujet des dîmes (15 sacs et 7 quartanes de seigle) (folio 258 v°).
74) 05.1756, autorisation de ventes pupillaires publiques (folio 262 v°).
75) 13.05.1728, ordonnance suprême au sujet des 48 moutons dus annuellement par les communes d'Entremont au gouverneur (folio 263).

76) 03.12.1748, traité entre les communes d'Entremont et de Fully au sujet de la maxe des forains à Fully (folio 263 v°).
77) 17.12.1755, affranchissement de tous les lods dus à l'Etat et exemption des reconnaissances féodales (folio 265 v°).
78) 31.08.1749, acte du Conseil de Bex concernant une épizootie (folio 267).
79) 09.03.1749, copie d'une lettre au banneret du Fay (épizootie) (folio 267 v°).
80) 23.03.1749, réponse à la précédente (épizootie) (folio 268).
81) 22.06.1608, arbitrage au sujet du passage de bois coupés (folio 268 v°).
82) 18.12.1755, suppression des reconnaissances de fiefs des Patriotes, fixation des lods depuis 1673 et à l'avenir (folio 270).
83) 05.1756, inventaires pupillaires (folio 270 v°).
84) 12.1761, inventaires pupillaires (2 documents) (folio 271).
85) 12.1739, réception du gouverneur (folio 271 v°).
86) 15.12.1768, copie du droit de la commune d'Orsières de délimiter les biens communs et particuliers (folio 272).
87) 15.12.1768, même sujet (folio 273).
88) 06.12.1835, quittance délivrée par Sembrancher à Orsières pour le district de Larzolay/Champex, qui est acquis à Orsières (folio 273 v°).

Dates
Période de création:	1228 - 1861
Période de création, notes.:	1228-1861, 1710, 1756-1768, 1835, 1861
Dates éparses:	07/09/1861

Support
Support / Träger:	Papier, registre relié carton et cuir, traces de lanières en daim servant de fermoirs, lettrines à grotesques, comportant nombre de dessins d'oiseaux, parfois avec des expressions d'amour en français ou en latin, répertoire alphabétique des titres daté de 1756 en tête (3 folios), folioté 1-274, 27,5x41,5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Plusieurs mains
Signature:	Signatures du notaire Paulus Luy jusqu'au folio 248 v°, puis de divers notaires
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copies

Zone du contenu et de la structure
Contient aussi:	A l'intérieur du dernier plat de la reliure: 7 septembre 1861, reconnaissance des limites séparant les communs indivis entre Bagnes, Orsières, Liddes, de la montagne de Milliez et de celle de Sex-Blanc. Original signé par les représentants de Bagnes et d'Orsières.