CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 15 Instructions concernant la production des actes sous seing privé, adressées par le directeur de l'administration des finances au receveur de l'enregistrement au bureau de Saint-Maurice., 03.04.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 15
Titre:Instructions concernant la production des actes sous seing privé, adressées par le directeur de l'administration des finances au receveur de l'enregistrement au bureau de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:03/04/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Tousard d'Olbec, directeur, de Rivaz, receveur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369659
 

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