CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 16 Le receveur de l'enregistrement communique au maire de Saint-Maurice les instructions du directeur de l'administration des finances concernant les actes sous seing privé antérieurs au 1er avril., 04.04.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 16
Titre:Le receveur de l'enregistrement communique au maire de Saint-Maurice les instructions du directeur de l'administration des finances concernant les actes sous seing privé antérieurs au 1er avril.

Dates

Période de création:04/04/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Receveur: Benjamin de Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369660
 

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