CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 48 Convention passée entre Jacques de Quartéry, maire, au nom de la ville de Saint-Maurice et Jacques Pierre Allen, receveur principal des douanes impériales, relative à la location d'une maison pour y installer le bureau des douanes et d'un appartement contigu, pou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 48
Titre:Convention passée entre Jacques de Quartéry, maire, au nom de la ville de Saint-Maurice et Jacques Pierre Allen, receveur principal des douanes impériales, relative à la location d'une maison pour y installer le bureau des douanes et d'un appartement contigu, pour le receveur.

Dates

Période de création:24/05/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 17,5x24,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369692
 

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