CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 50 Le maire de Saint-Maurice prévient ses administrés qu'il vient de recevoir l'extrait des lois sur l'enregistrement et le timbre et qu'il est à la disposition de ceux qui veulent en prendre connaissance. \ Les juges, notaires, greffiers ou autres personnes peuvent

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 50
Cotes anciennes:B 8, 5e liasse
Titre:Le maire de Saint-Maurice prévient ses administrés qu'il vient de recevoir l'extrait des lois sur l'enregistrement et le timbre et qu'il est à la disposition de ceux qui veulent en prendre connaissance.
Les juges, notaires, greffiers ou autres personnes peuvent se procurer ce cahier au prix de 5 batz l'exemplaire.

Dates

Période de création:26/05/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maire: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369694
 

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