CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 64 Le maire de Saint-Maurice informe la population qu'il a reçu un mémorial administratif contenant plusieurs articles extraits des lois et règlement des douanes intéressant spécialement les frontaliers. \ Ceux qui veulent les consulter peuvent le faire au bureau de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 64
Cotes anciennes:B 8, 5e liasse
Titre:Le maire de Saint-Maurice informe la population qu'il a reçu un mémorial administratif contenant plusieurs articles extraits des lois et règlement des douanes intéressant spécialement les frontaliers.
Ceux qui veulent les consulter peuvent le faire au bureau de la mairie.

Dates

Période de création:30/06/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 19x27,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maire: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369708
 

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