CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 65 Le contrôleur des contributions directes fait parvenir au maire de Saint-Maurice les rôles de l'impôt foncier personnel et des patentes avec charge de les faire publier et les remettre ensuite au percepteur Schmidt., 02.07.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 65
Titre:Le contrôleur des contributions directes fait parvenir au maire de Saint-Maurice les rôles de l'impôt foncier personnel et des patentes avec charge de les faire publier et les remettre ensuite au percepteur Schmidt.

Dates

Période de création:02/07/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 18x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Contrôleur: Cocatrix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369709
 

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