CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 105 Lettre de Monsieur de Quartéry, de Saint-Maurice au conseiller Bocherens, de Lausanne, lui faisant savoir qu'il avait fait part à plusieurs propriétaires de biens rière Bex et Lavey de la proposition faite de payer trois années d'impôts arriérés jusqu'au 1er jan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 105
Cotes anciennes:B 13
Titre:Lettre de Monsieur de Quartéry, de Saint-Maurice au conseiller Bocherens, de Lausanne, lui faisant savoir qu'il avait fait part à plusieurs propriétaires de biens rière Bex et Lavey de la proposition faite de payer trois années d'impôts arriérés jusqu'au 1er janvier 1812 et dès ce moment, d'être imposés comme tous les autres contribuables.

Dates

Période de création:05/11/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18x23,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369749
 

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