CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 106 Le préfet du Département du Simplon prie le maire de Saint-Maurice de faire liquider lors de la prochaine session du conseil l'affaire relative à la contribution de la ville aux dépenses du collège de Saint-Maurice, de payer l'année scolastique échue au 1er nove

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1-469 Département du Simplon, 1805-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 105 Lettre de Monsieur de Quartéry, de Saint-Maurice au conseiller Bocherens, de Lausanne, lui faisant savoir qu'il avait fait part à plusieurs propriétaires de biens rière Bex et Lavey de la proposition faite de payer trois années d'impôts arriérés jusqu'au 1er jan
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 106 Le préfet du Département du Simplon prie le maire de Saint-Maurice de faire liquider lors de la prochaine session du conseil l'affaire relative à la contribution de la ville aux dépenses du collège de Saint-Maurice, de payer l'année scolastique échue au 1er nove
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 107 Les particuliers surpris à faire paître des moutons, chèvres, chevaux ou génisses, venant de l'étranger, sur les biens communs sont passibles de l'amende de 4 francs par tête et du séquestre du bétail en cas de récidive., 10.11.1811 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 106

Titre:

Le préfet du Département du Simplon prie le maire de Saint-Maurice de faire liquider lors de la prochaine session du conseil l'affaire relative à la contribution de la ville aux dépenses du collège de Saint-Maurice, de payer l'année scolastique échue au 1er novembre 1811 et de régler également le solde dû à l'abbaye, en vue d'un nouveau régime des finances.