CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 176 Le maire de Saint-Maurice fait connaître au public un décret impérial autorisant l'entrée des récoltes provenant des propriétés situées sur la rive droite du Rhône avec franchise de droits. Les propriétaires de terrains sur le canton de Vaud voudront bien se pré

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 176
Cotes anciennes:B 8, 5e liasse
Titre:Le maire de Saint-Maurice fait connaître au public un décret impérial autorisant l'entrée des récoltes provenant des propriétés situées sur la rive droite du Rhône avec franchise de droits. Les propriétaires de terrains sur le canton de Vaud voudront bien se présenter à la mairie pour déclarer la quantité de graines, de semences et d'engrais nécessaires à l'exploitation de leurs terres.

Dates

Période de création:26/01/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 19x27,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maire: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369820
 

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