CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 177 Lettre du conseiller de Sa Majesté, procureur impérial, au maire de Saint-Maurice l'informant qu'il avait trouvé des extraits de registres de naissances et de décès délivrés par des curés dont la signature était légalisée par le maire. Il l'avise que ce mode de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 177
Titre:Lettre du conseiller de Sa Majesté, procureur impérial, au maire de Saint-Maurice l'informant qu'il avait trouvé des extraits de registres de naissances et de décès délivrés par des curés dont la signature était légalisée par le maire. Il l'avise que ce mode de faire doit finir et que le maire seul est qualifié pour délivrer ces extraits.

Dates

Période de création:27/01/1812
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19,5x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Procureur: Achard-James

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369821
 

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